Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juin 2026 · English

Ces conditions constituent l'entente entre vous et PocketMile concernant l'utilisation de l'application. Les parties les plus importantes sont les conditions d'abonnement à la section 3 et les avertissements aux sections 6 et 7; veuillez les lire.

1. Acceptation

En téléchargeant ou en utilisant PocketMile, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application. PocketMile est exploitée par Zohrab Toutounjian, développeur indépendant établi en Ontario, au Canada.

2. Votre licence d'utilisation de PocketMile

Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser PocketMile sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Conditions de service de l'App Store. Vous ne pouvez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, revendre ou redistribuer l'application, sauf dans la mesure permise par la loi.

3. Abonnement et facturation

PocketMile est offerte sous forme d'abonnement à renouvellement automatique. Le paiement est porté à votre identifiant Apple, et votre abonnement est entièrement géré par votre compte Apple; nous ne recevons ni ne stockons jamais vos renseignements de paiement.

Ce que vous obtenez	Un accès complet à PocketMile. Il y a un seul abonnement; il n'y a pas de palier distinct ni quoi que ce soit de plus derrière un second achat.
Prix	2,99 $ US par mois (ou l'équivalent dans votre devise locale tel qu'affiché dans l'App Store au moment de l'achat).
Période de facturation	Mensuelle. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf si vous l'annulez.
Frais de renouvellement	Votre identifiant Apple est facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Annulation	Désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans Réglages → [votre nom] → Abonnements sur votre appareil, ou via l'option Gérer l'abonnement dans l'application. L'annulation arrête les frais futurs; la période payée en cours se poursuit jusqu'à sa fin.
Remboursements	Les achats et les remboursements sont gérés par Apple selon les Conditions de service de l'App Store. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement de l'App Store directement; demandez-les à Apple.

4. Essai gratuit

Les nouveaux abonnés bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, il se convertit automatiquement en abonnement mensuel payant et votre identifiant Apple est facturé au prix alors en vigueur. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai (au moins 24 heures avant sa fin) pour éviter d'être facturé. Si vous annulez en cours d'essai, toute portion non utilisée de l'essai est perdue.

5. Utilisation acceptable

Utilisez PocketMile de façon licite et uniquement pour le suivi de votre propre conduite. Ne l'utilisez pas pour enfreindre une loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou nuire au fonctionnement ou à la sécurité de l'application.

6. Pas un conseil fiscal ou comptable

PocketMile est un outil de tenue de registres, et non un préparateur d'impôts, un comptable ou un conseiller financier. Ses exportations (y compris les formats IRS et CRA) sont fournies pour vous aider à tenir un registre; elles ne constituent pas un conseil fiscal et ne garantissent pas que vos dossiers respectent les exigences d'une autorité fiscale. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ce que vous déclarez, et de la confirmation de vos déductions auprès d'un fiscaliste qualifié. Les règles fiscales changent et varient selon la juridiction.

7. Avertissement et exactitude

PocketMile dépend du GPS, des capteurs de mouvement et du Bluetooth de votre appareil, qui peuvent être affectés par une perte de signal (tunnels, garages), les limites du matériel, les réglages de batterie et les restrictions d'arrière-plan d'iOS. Les trajets et les distances sont des estimations et peuvent être manqués, incomplets ou inexacts. Veuillez vérifier vos trajets avant de vous y fier pour l'impôt ou un remboursement.

L'application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PocketMile et son développeur ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des déductions perdues, pénalités, pertes de profits ou pertes de données découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) l'application. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Modifications de l'application ou des conditions

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctions de l'application, et nous pouvons mettre à jour ces conditions. Lorsque nous apportons des changements importants à ces conditions, nous publierons la nouvelle version ici avec une date mise à jour et, le cas échéant, nous la signalerons dans l'application. Le fait de continuer à utiliser PocketMile après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Rien ici ne limite les droits de protection du consommateur auxquels vous ne pouvez renoncer là où vous vivez.

11. Coordonnées

Des questions sur ces conditions? Écrivez à support@pocketmile.app.